J.O. Numéro 280 du 2 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19263

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP0101706A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 2001, M. Justiniany (Gérard), attaché principal des services déconcentrés de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Mayenne à compter du 3 décembre 2001.